Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de CBR CONSULTING.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Informations sur l’éditeur

Le site est édité par :

CBR CONSULTING
SARL
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SIREN : 448 203 133
RCS : Aix-en-Provence
Email : adf@my-cbr.fr

Directeur de publication : Jean-Philippe Roncaglia

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

CBR CONSULTING s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès continu et sans interruption.

Le site peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site conformément à la réglementation applicable ; 
  • ne pas perturber le fonctionnement du site ; 
  • ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données ; 
  • ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites. 

Toute utilisation abusive pourra entraîner la limitation ou l’interruption d’accès.

5. Contenu du site

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.

CBR CONSULTING s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur mise à jour permanente.

L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, documents, structure du site et autres contenus) est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable écrite de CBR CONSULTING est interdite.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

CBR CONSULTING n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.

8. Formulaire de contact

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises via le formulaire de contact.

Les données collectées dans ce cadre sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

9. Responsabilité

CBR CONSULTING ne pourra être tenue responsable :

  • des interruptions du site ; 
  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site ; 
  • des incompatibilités techniques entre le site et les équipements de l’utilisateur ; 
  • d’un usage inapproprié des informations publiées. 

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

11. Modification des conditions d’utilisation

CBR CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles légales applicables.